Contrat de licence logicielle SaaS • Québec, Canada

Conditions d'utilisation / Terms of Service

Dernière mise à jour / Last updated : 28 octobre 2026 • Application officielle : OptimizeMyProcess (https://optimizemyprocess.ca)

1. Acceptation des conditions et description du service

En accédant à l'application OptimizeMyProcess (https://optimizemyprocess.ca) ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. OptimizeMyProcess fournit une plateforme logicielle infonuagique (SaaS) dédiée à la conduite d'entretiens de processus, à la modélisation de flux ANSI, à la simulation de scénarios Lean Six Sigma, au calcul de ROI et à la gestion collaborative de demandes d'amélioration continue.

2. Compte utilisateur, authentification et sécurité

L'accès à l'espace de travail nécessite la création d'un compte par courriel ou via l'authentification sécurisée Google OAuth 2.0. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte ou par les membres auxquels vous attribuez une licence d'entreprise.

3. Propriété intellectuelle et propriété de vos données

  • Vos contenus : Vous (ou votre organisation) conservez 100 % des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des processus d'affaires, notes d'entretiens, diagrammes, fiches explicatives PDF et simulations que vous créez dans OptimizeMyProcess.
  • La plateforme : Le code source, l'interface, les algorithmes de simulation, les visuels et la marque OptimizeMyProcess demeurent la propriété exclusive d'OptimizeMyProcess.ca et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

4. Essai gratuit, abonnements, facturation et résiliation

OptimizeMyProcess propose un essai gratuit ainsi que des forfaits mensuels ou annuels (individuels et multi-licences entreprise) facturés par l'entremise de Stripe. Les abonnements peuvent être modifiés ou annulés à tout moment sans pénalité depuis le portail client. En cas d'annulation, l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Utilisation acceptable et disponibilité du service

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et professionnelles, sans tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de contrôle d'accès ou de disponibilité du service. Nous mettons en œuvre des mesures techniques élevées pour assurer la disponibilité et la sauvegarde continue de la plateforme, sans toutefois garantir une absence absolue d'interruptions liées à la maintenance infonuagique.

6. Droit applicable et nous joindre

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Pour toute question juridique ou technique, contactez-nous à : optimizemyprocess@gmail.com.

English Version — Terms of Service

Terms of Service — OptimizeMyProcess.ca

By accessing or using OptimizeMyProcess (https://optimizemyprocess.ca), you agree to these Terms of Service:

  • Service & Accounts: OptimizeMyProcess provides a cloud-based business process interview, ANSI flowchart modeling, and Lean Six Sigma simulation platform. You may sign in via email or Google OAuth and are responsible for maintaining the security of your account.
  • Ownership of Your Content: You retain 100% ownership and intellectual property rights over all diagrams, interviews, folders, and business data you create or upload in OptimizeMyProcess.
  • Subscriptions & Cancellation: Paid subscriptions are processed securely via Stripe and can be canceled at any time without penalty from your billing portal.
  • Governing Law & Contact: These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada. For any inquiries, please contact optimizemyprocess@gmail.com.